TARIFS DES HONORAIRES DE TRANSACTION

Vente d'immeuble à usage d'habitation ou professionnel :

Appartements - Villas - Cessions de parts dans les sociétés immobilières : Viagers (sur valeur vénale et globale de l'immeuble).

Par tranche cumulée :
- Jusqu'à 22 000 euros : 3 000 euros TVA incluse
- Jusqu'à 40 000 euros : 4 500 euros TVA incluse
- Jusqu'à 70 000 euros : 5 300 euros TVA incluse
- A partir de 70 000 euros : 5.00 % + TVA 20.00 % soit 6.00 % TTC.

Vente d'immeuble à usage commercial ou industriel :

8.33 % + TVA 20.00 % soit 10.00 % TTC.

Vente de terrains

8.5 % + TVA 20.00 % soit 10.2 % TTC.

Vente de fonds de commerce

Cessions de baux ou parts sociales : 8.5 % + TVA 20.00 % soit 10.2 % TTC.

Vente de droit d'accès au bail commercial

8.5 % + TVA 20.00 % soit 10.2 % TTC.

TARIFS DES HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE

NB : Les frais postaux sont inclus dans les mandats sauf à partir de la mise en demeure conformément à la loi

PART LOCATAIRES :

- 10 euros TTC (TVA 20.00%) du mètre carré habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail
- 3 euros TTC (TVA 20.00%) du mètre carré habitable pour l'état des lieux

PART PROPRIÉTAIRES :

- 10 euros TTC (TVA 20.00%) du mètre carré habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail
- 3 euros TTC (TVA 20.00%) du mètre carré habitable pour l'état des lieux

GARAGES OU PARKINGS :

150.00 EUROS TTC à la charge du locataire

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX OU RENOUVELLEMENT DE BAIL :

10.00 % du montant cumulé d'une année de loyers hors charges hors taxes du nouveau bail

GÉRANCE DE LOCATION VIDES ET MEUBLÉES NON SAISONNIÈRES, COMMERCES ET INDUSTRIES :

Sur la totalité du quittancement 5.83% + TVA 20.00% soit 7.00% TTC

En ce qui concerne les propriétaires faisant partie de l'ancien portefeuille AGENCE CARNOT géré par M DISTINGUIN les honoraires sont ceux que pratiquaient l'agence soit une fourchette comprise entre 5.00% et 10.00% sur la totalité des encaissements (suivant nombre de lots sous mandats).

GARANTIE ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS GALIAN - SMABTP

2.7% TTC sur les encaissements à la charge du propriétaire

SERVICES PERSONNALISÉS

- Représentation en Assemblée Générale : taux horaire de 35 euros HT/Heure
- Expertise suite à dégât des eaux 50.00 euros HT (TVA 20.00%) soit 60.00 euros TTC

L'AGENCE CARNOT

une société par actions simplifiée
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 93472985600013
dont le siège social est situé 22 avenue Carnot 06500 MENTON
et peut être contactée par mail : contact@immobilier-carnot.fr
ou par téléphone : 04 93 35 97 80

- titulaire de la carte professionnelle n° CPI 0605 2024 000 000 198 valable jusqu'au 04/12/2027 et délivrée par la CCI Nice-Côte d'Azur
- garantie par Galian SMABTP, pour un montant de 120 000 euros, dont le siège est situé 89 rue de La Boétie 75008 PARIS,
est dénommée ci-après comme : « l’Editeur »

Création et développement informatique du site :

Le site immobilier-carnot.fr accessible également par agencecarnot.fr est développé par :

• 0001, une société par actions simplifiée
au capital social de 1000 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 83468441700019,
dont le siège social est situé 1 Bis, Avenue des Roses 59790 Ronchin
et peut être contactée par mail : nicolas@0001.fr
ou par téléphone : 03 20 94 73 98

Hébergement du site :

Le site immobilier-carnot.fr accessible également par agencecarnot.fr est hébergé par :

• OVH, une société par actions simplifiée
au capital social de 10 174 560 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 42476141900045,
dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix
et peut être contactée par mail aux coordonnées disponibles sur le lien suivant www.ovh.com/fr/support/
ou par téléphone : 1007

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Transfert d'entreprises ou d'activités :

Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou acquérir des agences immobilières, filiales, ou intégrer un groupement immobilier. A l'occasion de telles transactions, les informations relatives aux clients font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité préexistante (sauf, bien entendu, accord contraire du client).

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